DMCA

Chez Seal App, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été violé dans l'application, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour déposer un avis de retrait en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Comment déposer un avis DMCA

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur est utilisé dans l'application sans votre autorisation, vous pouvez nous envoyer un avis de retrait DMCA en envoyant un e-mail à . Votre avis doit inclure les éléments suivants :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
L'emplacement du contenu contrefaisant (URL ou détails spécifiques).
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Une déclaration confirmant que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration indiquant que vous pensez que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou par la loi.
Votre signature (électronique ou physique).

Avis de contestation

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou en raison d'une identification erronée, vous pouvez soumettre un avis de contestation. Votre avis de contestation doit inclure :

Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Une description du contenu qui a été supprimé et son emplacement.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle le contenu a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée.
Votre signature (électronique ou physique).

Contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique DMCA à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.